Acheteur

Nom officiel	EHPAD Albert du Bosquiel
SIRET	26590714700028
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Santé
Adresse	11 rue norbert segard, 59910 Bondues
NUTS	FRE11
Pays	France
Email	sec-direction@ehpad-bondues.fr
Téléphone	0320259460
Site internet	www.ehpad-bondues.fr
Profil acheteur	https://www.klekoon.com/detail-consultation/93726/1

Procédure

Titre	Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59)
Description	Marché d’exploitation de type P1/P2/P3 comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché constitué d’un lot unique, à prix global et forfaitaire, pour une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.
Identifiant	5fc3a7d7-e92b-4bc0-b508-be5acbcf0d68
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50000000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel
Description	Exploitation de type P1/P2/P3 des installations de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire de l’EHPAD Albert du Bosquiel à Bondues (59), comprenant la fourniture de chaleur, la conduite, la maintenance, le gros entretien et le renouvellement des équipements. Le périmètre comprend également la maintenance du groupe électrogène, conformément au CCTP. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, d’une durée de huit ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034.
Nature	Services
CPV	50700000
Lieu	BONDUES, FRE11, France
Durée	8 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	04/12/2026 à 17:00 (35j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Les recours peuvent être exercés devant le Tribunal administratif de Lille : – Référé précontractuel : avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. – Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ou, en l’absence de cette publication, de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat, conformément à l’article R. 551-7 du même code. – Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a9d593b0-87b0-4c46-b9b8-a37b2d796893
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/10/2026 a 19:13
Langue	Français

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