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Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Services Procédure ouverte 70 27j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Val de Gray
SIRET21700279900166
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
AdresseRue André Marie Ampère, 70100 GRAY
NUTSFRC23
PaysFrance
Point de contactService commande publique
Emailcommande.publique@valdegray.fr
Téléphone+33 384656906
Site internethttps://www.cc-valdegray.fr/
Procédure
TitreExploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Identifiant653e5845-b7dc-4537-8ed2-e6e3b9842a33
Ref. interne2026FCS58
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal50721000
Lieu d'exécution
NUTSFRC23
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont la Communauté de communes Val de Gray et la ville de Gray. La Communauté de communes Val de Gray est coordonnatrice du groupement. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie à l’article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Lot
IntituleExploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
NatureServices
CPV50721000
LieuFRC23, France
Durée1 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/12/2026 à 12:00 (27j restants)
Validité offre4 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Besançon
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Communauté de Communes Val de Gray
SIRET21700279900166
AdresseRue André Marie Ampère, 70100 GRAY
NUTSFRC23
PaysFrance
ContactService commande publique
Emailcommande.publique@valdegray.fr
Telephone+33 384656906
Site webhttps://www.cc-valdegray.fr/
Tribunal Administratif de Besançon
SIRET17250005000015
Adresse30 rue Charles Nodier, 25000 BESANÇON
NUTSFRC21
PaysFrance
Site webhttps://besancon.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant2753b44c-dae4-43d8-b254-a2f41a869e2a
TypeAvis de marché
Date d'envoi06/11/2026 a 11:17
LangueFrançais

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