Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
Le Département des Alpes de Haute Provence recherche des services pour l'exploitation, l'entretien et le dépannage des installations de chauffage et de climatisation de ses bâtiments pour 2026-2030. Le marché comprend 2 lots pour un montant total de 700 000 EUR.
Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030
Description
Le présent marché concerne la conduite des installations de chauffage et climatisation du Conseil départemental des Alpes de Haute Provence comme détaillées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (D.P.G.F.), leur entretien courant, préventif et curatif, leur conduite ainsi que leur dépannage (dont la rémunération est couramment appelée P2).
Sont inclus au présent marché le gros entretien ainsi que le renouvellement de matériels (P3).
L'approvisionnement en combustibles nécessaire à la réalisation des clauses contractuelles reste à la charge du client (P1).
Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Les bâtiments des collèges sont exclus de cet accord cadre
Identifiant
d42dc1c4-6b82-49ef-8123-460b90acdd61
Ref. interne
26SGB016
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50721000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL01
Ville
Digne-les-bains
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
700 000 EUR
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le lot 1 contient une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats sont obligés de répondre ; le montant estimé du lot 1 a été calculé avec cette prestation incluse.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée du marché est de 4 ans.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/09/2026
Lots (2)
Lot 01 — Secteur Est-Zone MT Digne les bains et bâtiments centraux
560 000 EUR
Description
Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Lot 02 — Secteur Ouest-zone MT Forcalquier et MT Sisteron
140 000 EUR
Description
Exploitation des installations de chauffage et de rafraichissement<br/>
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)