Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.

Services Procédure ouverte 54 1j restants

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Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE
SIRET	`20007073800014`
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 BIS RUE HENRI POULET, 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	accueil@cc-madetmoselle.fr
Téléphone	0383819169

Procédure

Titre	Exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement-.
Description	Le marché a pour objet l’exploitation des installations de distribution d’eau et d’assainissement sur le territoire de de la régie d’eau potable et de la régie d’assainissement.
Identifiant	`80c93205-4c3e-4e29-bcb9-b912b3cf500a`
Ref. interne	`2026-SEA-04`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`65130000`

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Conditions de remises des offres ou des candidatures :
par voie dématérialisée

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Mandat administratif

Lots (8)

Lot 1 — LOT 1A – AEP TP SECTEUR EST

Nature	Services
CPV	`65111000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Lot 2 — LOT 1B – AEP TP SECTEUR OUEST

Nature	Services
CPV	`65111000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Lot 3 — LOT 1C – AEP RECHERCHE DE FUITES

Nature	Services
CPV	`65111000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Lot 4 — LOT 1D – AEP TRAITEMENT ET RESERVOIR

Nature	Services
CPV	`65111000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Lot 5 — LOT 2 – CURAGE – ITV – DERATISATION

Nature	Services
CPV	`90470000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Lot 6 — LOT 3A – ASS TP SECTEUR EST

Nature	Services
CPV	`90480000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Lot 7 — LOT 3B – ASS TP SECTEUR OUEST

Nature	Services
CPV	`90480000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Lot 8 — LOT 4 – ELECTROMECANIQUE

Nature	Services
CPV	`90480000`
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	22/05/2026 à 16:00 (1j restants)
Validité offre	3 mois

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

SIRET	`20007073800014`
Adresse	2 BIS RUE HENRI POULET, 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	accueil@cc-madetmoselle.fr
Telephone	0383819169

Tribunal Administratif de Nancy

SIRET	`FRF3154036`
Adresse	5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone	0383174343

Tribunal Administratif de Nancy

SIRET	`FRF3154036`
Adresse	5, place de la carrière, 54036 NANCY cedex
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	greffe.ta-nancy@juradm.fr
Telephone	0383174343

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

SIRET	`FRF3154470`
Adresse	2 BIS RUE HENRI POULET, 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	accueil@cc-madetmoselle.fr
Telephone	0383819169

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

SIRET	`FRF3154470`
Adresse	2 BIS RUE HENRI POULET, 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	accueil@cc-madetmoselle.fr
Telephone	0383819169

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

SIRET	`FRF3154470`
Adresse	2 BIS RUE HENRI POULET, 54470 THIAUCOURT REGNIEVILLE
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	accueil@cc-madetmoselle.fr
Telephone	0383819169

Informations sur l'avis

Identifiant	`cff259ff-2631-41e1-bc49-85d66acf5184`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	15/05/2026 a 14:53
Langue	Français

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3 Évaluez et affinez vos recommandations

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAD ET MOSELLE

Tribunal Administratif de Nancy

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