Exploitation des installations de génie climatique des bâtiments de la Ville de Villers-lès-Nancy-.

Visite des installations
Une visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 29 juillet 2026 – RDV à 09h devant la Mairie
Une attestation de participation à la visite sera obligatoirement remise à chaque candidat présent. Les offres des candidats qui n’auront pas participé à cette visite ou qui ne joindront pas l'attestation de visite à leur pli seront déclarées irrégulières et rejetées.

Prestations complémentaires
Des prestations similaires à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire dans le cadre d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
Par ailleurs, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure des modifications du marché en cours d'exécution, notamment pour acter une prestation de prise en charge anticipée des installations avant la date d'effet contractuelle, dans les conditions prévues aux articles L. 2194-1, R. 2194-1 et suivants du Code de la commande publique (le cas échéant, ces modifications donneront lieu à la publication d'un avis de modification).

Clause sociale d’insertion obligatoire
L'Acheteur a décidé de faire application des dispositions de l’article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
L’entreprise qui se verra attribuer un lot du marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et réserver dans l’exécution du marché, un minimum d’heures d’insertion, sur la durée du marché, conformément à ce qui est demandé dans l’acte d’engagement.