Acheteur

Nom officiel	SYTRAIVAL
SIRET	25690070500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	130 RUE BENOIT FRACHON, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	contact@sytraival.fr
Téléphone	0474688259
Site internet	www.sytraival.com
Profil acheteur	www.klekoon.com

Procédure

Titre	Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Description	Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : -La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; -L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; -La gestion du stockage des inertes ; -La gestion du stockage des déchets non dangereux ; -L'entretien général du site ; -Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; -La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).
Identifiant	81b8913b-b615-4268-a133-adc02d6a7f14
Ref. interne	STETIENNE2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90513000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation des installations de stockage de déchets non dangereux, de stockage de déchets inertes, de la plateforme de tri et de broyage des encombrants et d’un transfert de verre du SYTRAIVAL (Saint-Etienne-sur-Chalaronne 01)
Description	Le présent marché a pour objet de confier à son TITULAIRE : - La gestion de l'accueil des déchets du site et les pesées correspondantes ; - L’exploitation de la plateforme de déchets d’encombrants ; - La gestion du stockage des inertes ; - La gestion du stockage des déchets non dangereux ; - L'entretien général du site ; - Le transport des broyats d’encombrants vers l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône ; - La réception et le chargement de verre ménagers (prestation optionnelle).
Nature	Services
CPV	90513000
Lieu	SAINT ETIENNE SUR CHALARONNE, FRK21, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

• Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; • A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1cf30ff0-14c1-4288-89fa-f1a5f7e1a206
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 11:49
Langue	Français

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