Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE |
|---|---|
| SIRET | 21100260500015 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40, 10400 NOGENT-SUR-SEINE |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| Point de contact | M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire |
| commande.publique@nogentsurseine.fr | |
| Téléphone | 0325216994 |
Procédure
| Titre | Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine |
|---|---|
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation d’un marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine. |
| Identifiant | 406e5dd2-188b-4792-9758-79b41007d603 |
| Ref. interne | 2026-66300L |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 50710000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRF22 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|
Jugement des offres :
- La valeur technique des offres, (sur 70 points)
Pour apprécier ce critère, la Commission d'Appel d'Offres s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat. L'absence de ce mémoire provoquera l'élimination de son offre.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
La notation sur 70 points de la valeur technique sera répartie de la façon suivante :
- Organisation et moyens humains (10 points),
- Moyens de communication (10 points),
- Gestion des astreintes (10 points),
- Moyen mise en place pour la maintenance corrective et préventive (chauffage et ECS) (10 points),
- Procédure en cas de rupture totale de chauffage (10 points),
- Contrôles réglementaires (5 points),
- Optimisation des consommations (10 points),
- Moyen pour la mise à jour ou la réalisation de schémas (5 points).
Chacun des points précédemment cités sera noté suivant la qualité et la pertinence de la réponse.
- Le prix des prestations (sur 30 points).
Le candidat ayant remis l'offre moins disante sera classé premier, et bénéficiera de 30 points, les suivants obtiendront un nombre de points calculés suivant la formule suivante :
(offre la moins-disante/offre considérée) x 30
Au cumul des 2 critères, l'offre qui obtiendra le plus de points, donc la mieux classée, sera retenue.
- La valeur technique des offres, (sur 70 points)
Pour apprécier ce critère, la Commission d'Appel d'Offres s'appuiera notamment sur le mémoire technique produit par le candidat. L'absence de ce mémoire provoquera l'élimination de son offre.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.
La notation sur 70 points de la valeur technique sera répartie de la façon suivante :
- Organisation et moyens humains (10 points),
- Moyens de communication (10 points),
- Gestion des astreintes (10 points),
- Moyen mise en place pour la maintenance corrective et préventive (chauffage et ECS) (10 points),
- Procédure en cas de rupture totale de chauffage (10 points),
- Contrôles réglementaires (5 points),
- Optimisation des consommations (10 points),
- Moyen pour la mise à jour ou la réalisation de schémas (5 points).
Chacun des points précédemment cités sera noté suivant la qualité et la pertinence de la réponse.
- Le prix des prestations (sur 30 points).
Le candidat ayant remis l'offre moins disante sera classé premier, et bénéficiera de 30 points, les suivants obtiendront un nombre de points calculés suivant la formule suivante :
(offre la moins-disante/offre considérée) x 30
Au cumul des 2 critères, l'offre qui obtiendra le plus de points, donc la mieux classée, sera retenue.
Lot
| Intitule | EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE LA COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE |
|---|---|
| Description | Le présent appel d’offres a pour objet de faire exécuter par le TITULAIRE, pour le compte du Maître d’Ouvrage, l’exploitation des installations thermiques des bâtiments de la commune de Nogent-sur-Seine, conformément au « guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d’exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligations de résultat » approuvé par la décision n°2007-17 du 4 mai 2007 du comité exécutif de l’O.E.A.P. (Observatoire Economique de l’Achat Public). A l’exception des dérogations stipulées au C.C.A.P. |
| Nature | Services |
| CPV | 50710000 |
| Lieu | Nogent-sur-Seine, FRF22, France |
| Durée | 4 ans |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Date limite | 07/09/2026 à 12:00 (66j restants) |
| Validité offre | 180 jours |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Pas d'accord-cadre |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
|---|---|
| Delais | 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne |
Organisations
COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE
| SIRET | 21100260500015 |
| Adresse | 27 grande rue SAINT LAURENTBP 40, 10400 NOGENT-SUR-SEINE |
| NUTS | FRF22 |
| Pays | France |
| Contact | M BOMBERGER-RIVOT Estelle - Maire |
| commande.publique@nogentsurseine.fr | |
| Telephone | 0325216994 |
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
| SIRET | 17210111500142 |
| Adresse | 25 rue du Lycée, 51100 Châlons-en-Champagne |
| NUTS | FRF23 |
| Pays | France |
| greffe.ta-chalons@juradm.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
| SIRET | 17540001900014 |
| Adresse | 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy |
| NUTS | FRF31 |
| Pays | France |
| pre-informations@meurthe-et-moselle.fr | |
| Telephone | 0326668687 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 6e138742-e73a-4135-b56e-fc04ed2ab897 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 02/07/2026 a 08:52 |
| Langue | Français |
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