Exploitation des installations thermiques et climatiques de la Ville et du Centre Communal d'Action Sociale

En application de l'article L2113 10 du Code de la commande publique, la Ville a examiné la possibilité d'allotir le marché. Cependant, les prestations d'exploitation, d'entretien, de renouvellement des équipements et la clause d'intéressement énergétique présentent une indivisibilité technique et fonctionnelle.
L'allotissement rendrait la coordination disproportionnellement complexe, augmenterait les coûts d'exécution et créerait des ruptures de responsabilité incompatibles avec la performance énergétique attendue.
En outre, la globalisation du marché garantit une cohérence opérationnelle, une responsabilité unique, et permet de réaliser des économies ainsi que d'assurer l'efficacité du dispositif d'intéressement pour nos sites. Conformément à l'article L. 2113-11 du Code de la Commande Publique, le présent marché n'est donc pas alloti.
En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas décomposé en tranches.

La sous-traitance n'est pas autorisée pour les prestations de conduite, exploitation et maintenance des systèmes thermodynamiques réversibles (ou froid seul) de confort, excepté pour les équipements de refroidissement de la marque STULZ/MINKELS desservant la salle des serveurs de l'Hôtel de Ville ainsi que l'installation des serveurs de l'espace Vasarely.
Sont exclues également de la sous-traitance :
• Les mesures et vérifications de la performance
• La coordination technique et globale du marché ainsi que la gestion des engagements de performance
• Les astreintes, interventions urgentes et continuité de service.
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la Ville a décidé d'inclure dans l'exécution du marché une clause sociale d'insertion en application de l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique.
Cela consiste, pour le titulaire, à réserver une partie des heures totales travaillées à une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options.

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21 août 2026. Il peut être reconduit tacitement 5 fois pour une durée d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 6 ans.

La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire d'un échantillon représentatif de
sites, permettant de prendre connaissance de l'état de certaines installations, afin que les candidats puissent prendre pleinement connaissance des contraintes d'exécution du présent marché. Les modalités de cette visite obligatoire figurent à l'article 2.4 du règlement de consultation.

Les modalités relatives à la recevabilité des candidatures et aux critères d'attribution des offres figurent à l'article 4 du règlement de consultation.

Les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget de la Ville d'Antony et feront l'objet d'un mandat administratif.
Le titulaire est autorisé à percevoir une avance dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). En revanche, le présent marché ne prévoit pas de retenue de garantie.