EXPLOITATION DES QUAIS DE TRANSFERT DE SAINT-ETIENNE METROPOLE ET TRANSFERT DES DECHETS
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le présent marché concerne l'exploitation des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne comprenant, notamment, le gardiennage des sites, la gestion des flux entrants et sortants, le nettoyage, l'entretien et la maintenance des installations. La prestation intègre également l'évacuation et le déchargement, en semi-remorque fond mouvent alternatif (FMA)Q de plusieurs types de déchets auprès des différents exutoires et la gestion des rotations des FMA sur les sites des quais de transfert.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Identifiant
cb356378-0f47-45f8-b000-9e252fb28d21
Ref. interne
2026B2076
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Lieu d'exécution
NUTS
FRK25
Ville
Saint-chamond
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées