Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes Terre d'Eau
SIRET	20006868200018
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	58 rue des anciennes halles, 88140 BULGNEVILLE
NUTS	FRF34
Pays	France
Email	contact@cc-terredeau.fr
Téléphone	0329052924

Procédure

Titre	Exploitation des services de transport collectif 2027-2031-.
Description	Ce marché comprend : - Une partie à bon de commande annuel pour Ia ligne régulière > 1 commande annuelle de fonctionnement de Ia Iigne régulière - Une partie à bon de commande mensuel pour Ia partie Transport à Ia demande «journée» appuyé sur un coût; • Mise à dispo des moyens à Ia journée de semaine • Mise à dispo des moyens le samedi • Coût au kilomètre réalisé > 1 commande mensuelle d’un certain nombre de jours de mise à disposition et de kilomètres pour le mois à venir - Une partie à bon de commande mensuel pour la partie Transport à la Demande « 1er et dernier train » appuyé sur un coût a Ia journée
Identifiant	6d80e103-d4a4-490d-9685-1a00fb1375f9
Ref. interne	07-2026-transports
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60000000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Lot unique
Nature	Services
CPV	60000000
Durée	48 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	01/10/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	4 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4d61a1c0-4d1a-44df-882f-db423a4f6543
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 16:11
Langue	Français

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