Acheteur

Nom officiel	Cté de Cnes entre DOUBS et LOUE
SIRET	24250032000013
Forme juridique	body-pl-la
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	4 Rue du Val Saugeais, 25650 PAYS-DE-MONTBENOIT
NUTS	FRC21
Pays	France
Email	direction@doubs-loue.fr
Téléphone	+33 381381771
Site internet	https://www.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	EXPLOITATION DES STATIONS D'EPURATION INTERCOMMUNALES
Description	PRESTATIONS D'EXPLOITATION DSE STATIONS D'EPURATION / GILLEY - ARC SOUS CICON - OUHANS - VILLE DU PONT
Identifiant	6b4ddd0f-3587-4d64-ac35-6d07989b9ec5
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90480000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	EXPLOITATION STATIONS D'EPURATION INTERCOMMUNALES
Description	EXPLOITATION STATIONS D'EPURATION : VILLE-DU-PONT - OUHANS - GILLEY - ARC SOUS CICON
Nature	Services
CPV	90480000
Lieu	PAYS-DE-MONTBENOIT, FRC21, France
Durée	03 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	13/11/2026 à 12:00 (21j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	18/11/2026 à 18:00

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	CDC LOUE-DOUBS

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	68283987-1c33-4854-9c2a-a718b2cdbb2f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/10/2026 a 09:50
Langue	Français

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