Exploitation du parc de stationnement P+R GARE OUEST à Saint-Louis

Il s'agit d'un marché simple conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel.
Le présent marché ne fait pas l'objet d'un allotissement ni d'un découpage en tranches.
Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.
Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Dépôt obligatoire de la facture sur la plateforme Chorus pro
Les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération.
Aucune avance facultative ne pourra être accordée ; avance obligatoire dans les conditions prévues à l'article 9.2 du Ccap.
Les prix du marché sont fermes et révisables dans les conditions prévues à l'article 7.2 du Ccp.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
La sous-traitance est interdite pour l'exécution de ce marché, sauf prestations de services?(exemple?: livraison ou gestion)
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :Français.
Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation.
Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 Strasbourg Cedex
E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr
Tél : 03.88.21.23.23
Fax : 03.88.36.44.66