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EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT DE DECHETS NON DANGEREUX DE HYERES AU LIEUDIT ALMANARRE ET TRANSFERT DES DECHETS

Services Procédure ouverte 83 42j restants
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Acheteur
Nom officielS.I.T.T.O.M.A.T
SIRET58729
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéProtection de l'environnement
Adresseou son représentant désigné, 83200 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Point de contactVINCENT Gilles — Président
Emailcorrespondre@aws-france.com
Téléphone0494896494
Site internethttp://www.sittomat.fr
Profil acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Procédure
TitreEXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT DE DECHETS NON DANGEREUX DE HYERES AU LIEUDIT ALMANARRE ET TRANSFERT DES DECHETS
DescriptionLe présent marché concerne l'exploitation du centre de transfert de l'Almanarre, ainsi que le transport des déchets massifiés vers les exutoires de tri et traitement du SITTOMAT
Identifiant5b2c5ebf-0e4d-47e3-ada8-09fa6ad1c3b6
Ref. interneAOO2026-08
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90500000
CPV additionnel90512000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de: 40 000 tonnes d'Omr + Collecte Sélective par an en moyenne, soit 160 000 tonnes sur la durée totale du marché.
La visite sur site est obligatoire afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser.
Un certificat sera remis par le Sittomat et devra être joint dans l'offre sous peine d'irrecevabilité due l'offre.
La visite sera commune et aura lieu le jeudi 6 août 2026 à 10h00 sur inscription Obligatoire préalable par courriel à l'adresse suivante au plus tard jusqu'au 5 août 2026 à 12h00 : demandevisite@sittomat.fr
Lots (2)
Lot 1 — Exploitation du centre de transfert de l'Almanarre
NatureServices
CPV90500000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/08/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/08/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Evacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement
NatureServices
CPV90500000
Durée12 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 27/08/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres27/08/2026 à 13:00
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulon
DelaisRéféré pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRETF48ECFCC-9487-958B-4A37B0961E60FF4F
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
S.I.T.T.O.M.A.T
SIRET58729
Adresseou son représentant désigné, 83200 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
ContactVINCENT Gilles
Emailcorrespondre@aws-france.com
Telephone0494896494
Site webhttp://www.sittomat.fr
Tribunal administratif de Toulon
SIRETF48ED00C-B349-4C3D-F789C353FAD327DA
Adresse5 rue Racine, 83041 Toulon
NUTSFRL05
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulon@juradm.fr
Telephone0494427930
Informations sur l'avis
Identifiant2f4ad58c-d188-4a76-9074-4a06065b7bdb
TypeAvis de marché
Date d'envoi15/07/2026 a 12:10
LangueFrançais
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