Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets
Description
Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets
Identifiant
1ef8ede1-dc20-4699-9c31-c206b047fd02
Ref. interne
20260007
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90500000
Lieu d'exécution
NUTS
FRL03
Ville
CANNES LA BOCCA
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles L.2113-10 et L.2113-11 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti dès lors que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre son exécution techniquement plus difficile. En effet, Les prestations d'exploitation du quai de transfert, de réception, de transport des OMR et des biodéchets, ainsi que de valorisation des biodéchets, présentent de fortes interdépendances techniques et organisationnelles. Réalisées sur un même site au moyen d'équipements et de moyens communs, elles nécessitent une coordination permanente afin de garantir la continuité du service public et l'optimisation des flux. Un allotissement multiplierait les interfaces entre opérateurs et serait susceptible de nuire à la bonne exécution des prestations avec un risque important de rupture du service public de gestion des déchets. La visite du site d'exécution des prestations est obligatoire pour tous les candidats. Cette visite vise à garantir la bonne connaissance des lieux et des installations par les soumissionnaires, afin de leur permettre de formuler une offre adaptée aux spécificités du marché. Les modalités de la visite sont les suivantes : • Les candidats doivent prendre contact par courriel à : commandepublique@smed06.fr pour convenir d'une date de visite, en précisant l'intitulé de la consultation ; • La visite doit être effectuée au plus tard douze (10) jours avant la date limite de remise des offres ; • Un certificat de visite sera remis à chaque candidat, mentionnant le nom des visiteurs. Ce certificat devra être joint à l'offre déposée par le candidat.
Lot
Intitule
Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets
Description
Le présent marché public porte sur la réception et le transport des OMR et des biodéchets et le traitement des biodéchets. Les prestations incluent : - La réception des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des biodéchets issus des collectes réalisées par les collectivités membres du SMED sur le quai de transit du CITT à Cannes. - Le transport des OMR vers des installations de traitement désignées par le SMED ; - Le transport et le traitement des biodéchets vers des filières proposées par le titulaire
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : 1. Référé précontractuel : Ce recours peut être exercé avant la signature du contrat, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. 2. Référé contractuel : Ce recours peut être exercé après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative. Il doit être introduit dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois suivant la date de conclusion du contrat. 3. Recours en contestation de la validité du contrat : Ce recours, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. 4. Recours pour excès de pouvoir : Ce recours peut être exercé contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée.
Organisations
Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)