Acheteur

Nom officiel	SYTRAIVAL
SIRET	25690070500011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	130 RUE BENOIT FRACHON, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	contact@sytraival.fr
Téléphone	0474688259
Site internet	www.sytraival.com
Profil acheteur	www.klekoon.com

Procédure

Titre	Exploitation du quai de transfert situé à Fleurieux-sur-l’Arbresle (69)
Description	Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare). 1.1. Le transfert L’exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l’aide de trois (3) semis d’un volume de 70 m³ chacune et mise à la disposition de l’exploitant par le SYTRAIVAL. 1.2. Gestion de la station de transfert L’exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d’éviter tout dépôt de détritus sur le site et tout envol aux abords du site. Il devra également s’assurer du bon entretien du matériel (pont bascule et portes coulissantes motorisées entre autres).
Identifiant	26187b9c-3d4a-49e3-8aa5-eb44bb1a7342
Ref. interne	FLEURIEUX2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000
CPV additionnel	90512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Ville	FLEURIEUX SUR L ARBRESLE
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	FLEURIEUX2026
Description	Le présent marché concerne l’exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L’Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l’unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l’Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d’agglomération de l’Ouest Rhodanien (région de Tarare).
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FLEURIEUX SUR L ARBRESLE, FRK26, France
Durée	60 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/09/2026 à 12:00 (71j restants)
Validité offre	90 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

Du lancement de la procédure jusqu’à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l’avis d’attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d610db7e-f6da-43aa-b48f-ad538bdde96e
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 11:51
Langue	Français

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