Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation
La Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale recherche un prestataire pour l'exploitation technique du réseau de chaleur biomasse à Briec, incluant des sous-stations. Type de prestation : services.
Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation
Description
L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.
Identifiant
3d3ffb78-5a25-41ac-975c-e8ee6ca04b5a
Ref. interne
5B26002
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50700000
CPV additionnel
50720000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH02
Ville
BRIEC
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans et 2 mois à compter du 01/11/2026, reconductible tacitement une fois deux ans puis une fois un an. Son échéance maximale est donc fixée au 31 décembre 2034. Les deux premiers mois étant des mois de tuilage, le titulaire n’aura pas en charge l’exploitation/maintenance des installations. L'exercice de gestion est du 1er juillet au 30 juin. Ce marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire et des considérations environnementales.
Lot
Intitule
Exploitation du réseau de chaleur biomasse à Briec après travaux d'extension et d'optimisation
Description
L’objet du contrat est l’exploitation technique du réseau de chaleur de la commune de Briec et des sous-stations.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.