Acheteur

Nom officiel	Mairie de Villefranche-de-Rouergue
SIRET	21120300500015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Promenade du Guiraudet, 12200 Villefranche-de-Rouergue
NUTS	FRJ22
Pays	France
Email	marches.publics@villefranchederouergue.fr
Téléphone	0565651620
Site internet	https://villefranche-de-rouergue.fr/
Profil acheteur	https://www.e-occitanie.fr/marches-publics-entreprise/

Procédure

Titre	EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Description	Le présent marché a pour objet l’exploitation, pour le compte de la Ville de Villefranche-de-Rouergue, d’un service de transport urbain gratuit à destination des administrés. Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
Identifiant	baef2779-3494-4017-8fe2-b3fac3d19f77
Ref. interne	2026-007
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60112000

Lieu d'exécution

NUTS	FRJ22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 700 000 EUR

Lot

Intitule	EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN
Description	Le titulaire assure : • la mise à disposition et la conduite des véhicules, • la maintenance et le nettoyage, • l’organisation, le suivi et le reporting de l’exploitation, • la continuité du service, • la transmission régulière des données d’exploitation.
Nature	Services
CPV	60112000
Lieu	FRJ22, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Requise
Date limite	28/08/2026 à 17:00 (40j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

TA de Toulouse

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	9afc9d32-8bc0-4c12-b252-87d300cb24b3
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/07/2026 a 15:22
Langue	Français

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