EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT PUBLIC URBAIN EVIDENCE

La procédure avec négociation est conduite conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique, au motif que le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles. Le besoin porte sur un service de transport public urbain combinant une exploitation à périmètre existant, des évolutions de l'offre, des contraintes de disponibilité du matériel roulant, d'organisation de l'exploitation et de maîtrise financière. La négociation doit permettre d'adapter les propositions des soumissionnaires aux contraintes opérationnelles du réseau Evidence, au parc mis à disposition par l'Agglomération, aux hypothèses de renouvellement des véhicules inscrites au Ppi et aux objectifs de continuité du service public
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales,
La procédure est décomposée en deux phases distinctes :
- une phase de candidature, au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ;
- une phase d'offre, comprenant le cas échéant une ou plusieurs séquences de négociation, au terme de laquelle l'attributaire sera choisi.
Le marché est non alloti, compte tenu de l'interdépendance opérationnelle des lignes, de la mutualisation du parc, des moyens humains et du dépôt, ainsi que des objectifs de continuité, d'exploitation intégrée et de lisibilité du réseau Evidence. La dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre. Tous les candidats présentant les garanties suffisantes au regard des conditions de participation seront invités à remettre une offre