Acheteur

Nom officiel	Commune d'Aurillac
SIRET	21150014500019
Activité	Services d'administration générale
Adresse	14 rue de la Coste BP 509, 15005 Aurillac cedex
NUTS	FRK12
Pays	France
Email	carine.marty@aurillac.fr
Téléphone	0471454633
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Identifiant	e6384b89-65a8-4e16-ac02-082403cecab4
Ref. interne	DSP2026
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	55521200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK12
Ville	Aurillac
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)
Montant estimé	5 000 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation du service de restauration collective de la Ville et du CCAS d'Aurillac dans le cadre d'une délégation de service public.
Nature	Services
CPV	55521200
Lieu	Aurillac, FRK12, France
Durée	3 ans
Montant estimé	5 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Date limite	14/12/2026 à 12:00 (42j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Précisions concernant les délais d’introduction de recours : le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ac8ba19e-68a4-49c2-baa9-24af85040466
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 08:29
Langue	Français

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