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Exploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées

Services Procédure ouverte 9 31j restants
Acheteur
Nom officielCommunauté de commmunes Couserans Pyrénées
SIRET20006794000011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse1 Rue de l'Hôtel Dieu, 09190 SAINT-LIZIER
NUTSFRJ21
PaysFrance
Point de contactService de la Commande Publique
Emailcommande.publique@couserans-pyrenees.fr
Téléphone0561667162
Site internethttps://couserans-pyrenees.fr/
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreExploitation du service de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de communes Couserans Pyrénées
Identifiant5211e2f7-6d18-4148-8667-af7a27fd60be
Ref. interne2026-14-FCS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal60130000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (7)
Lot LOT-0001 — Bas-Couserans
DescriptionPrat-Bonrepaux St-Girons/St-Lizier
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ21, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0002 — Centre-Couserans
DescriptionSt-Girons/St-Lizier
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ21, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0003 — Volvestre
DescriptionSte-Croix-Volvestre St-Girons/St-Lizier
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ21, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
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Soumission électroniqueRequise
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0004 — Séronais
DescriptionLa Bastide-de-Sérou / St-Girons/St-Lizier
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ21, France
Durée4 ans
Informations
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AMPNon
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Date limite 16/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0005 — Haut-Salat
DescriptionSeix/Oust/St-Girons/St-Lizier
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ21, France
Durée4 ans
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AMPNon
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0006 — Vallée de Massat
DescriptionMassat/St-Girons/St-Lizier
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ21, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lot LOT-0007 — Castillonnais
DescriptionCastillon en Couserans (destination et continuité 455 et 456)
NatureServices
CPV60130000
LieuFRJ21, France
Durée4 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
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LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 16/11/2026 à 12:00 (31j restants)
Validité offre120 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisations
Communauté de commmunes Couserans Pyrénées
SIRET20006794000011
Adresse1 Rue de l'Hôtel Dieu, 09190 SAINT-LIZIER
NUTSFRJ21
PaysFrance
ContactService de la Commande Publique
Emailcommande.publique@couserans-pyrenees.fr
Telephone0561667162
Site webhttps://couserans-pyrenees.fr/
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68 rue Raymond IV, 31000 TOULOUSE
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone05 62 73 57 57
Site webhttps://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant342b38d5-cea6-4526-95d4-f568b6fae0ce
TypeAvis de marché
Date d'envoi14/10/2026 a 17:00
LangueFrançais

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