Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences
SIRET	48463
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	99 rue du Maréchal Foch, 57208 Sarreguemines Cedex
NUTS	FRF33
Pays	France
Point de contact	ZINGRAFF Marc — Président
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0387283030
Site internet	http://www.agglo-sarreguemines.fr
Profil acheteur	http://www.agglo-sarreguemines.fr

Procédure

Titre	Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Description	La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
Identifiant	14881981-5107-4541-b745-94bf13c67f2f
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	60130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF33
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite
Description	La Communauté d'Agglomération, en tant qu'Autorité Organisatrice de la Mobilité, met en oeuvre des services à la demande sur réservation à destination des personnes à mobilité réduite sur l'ensemble de son territoire
Nature	Services
CPV	60130000
Lieu	Sarreguemines Cedex, FRF33, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	30/11/2026 à 12:00 (28j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	30/11/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	960c7d59-c585-43c7-8f73-06f196c8d821
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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