Acheteur

Nom officiel	MAIRIE DES CLAYES SOUS BOIS
SIRET	58338
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Charles de Gaulle, 78340 Les Clayes Sous Bois
NUTS	FR103
Pays	France
Point de contact	GUIGUEN Philippe — Maire
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0130793939
Site internet	http://www.lesclayessousbois.fr
Profil acheteur	http://agysoft.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Exploitation du service Halle et marché forain de la Ville des Clayes-sous-Bois
Description	Le présent contrat a pour objet la concession de service public portant sur l'exploitation de la halle du marché forain de la ville. La Ville, en confiant au Concessionnaire la gestion de ce service, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le Concessionnaire assure les risques et périls de l'exploitation. Le Concessionnaire, responsable du fonctionnement des marchés, les gère conformément au présent contrat
Identifiant	c14f610b-1588-41fc-9e5a-bfdc300d8960
Ref. interne	26MS007
Nature	Services
CPV principal	79956000

Lieu d'exécution

NUTS	FR103
Ville	Les Clayes-sous-Bois
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/23/UE (concessions)

Lot

Intitule	Exploitation du service Halle et marché forain de la Ville des Clayes-sous-Bois
Description	Le présent contrat a pour objet la concession de service public portant sur l'exploitation de la halle du marché forain de la ville. La Ville, en confiant au Concessionnaire la gestion de ce service, s'engage à mettre à sa disposition les ouvrages et équipements publics correspondants. La Ville conserve le contrôle du service et se réserve le droit de demander à tout moment au Concessionnaire les renseignements relatifs à l'exercice des droits et obligations de celui-ci. Le Concessionnaire assure les risques et périls de l'exploitation. Le Concessionnaire, responsable du fonctionnement des marchés, les gère conformément au présent contrat
Nature	Services
CPV	79956000
Lieu	Les Clayes-sous-Bois, FR103, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	22/06/2026 à 12:00 (28j restants)

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Versailles

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	4bda684e-68ec-4d44-bd0e-75b51e01763b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	22/05/2026 a 14:10
Langue	Français

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