Acheteur

Nom officiel	CYCLE D'EAU - Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont-à-Mousson
SIRET	255 402 810 00022
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	Chemin de la Grande Corvée, 54700 PONT-À-MOUSSON
NUTS	FRF31
Pays	France
Email	accueil@cycledeau.fr
Téléphone	0383821493
Profil acheteur	www.xmarches.fr

Procédure

Titre	Exploitation du service public d'assainissement collectif
Description	Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.
Identifiant	a9d90d38-1d1c-4c43-a170-7675303c8f86
Ref. interne	CSP
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90400000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF31
Ville	Agglomération Pont-à-Mousson
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation du service public d'assainissement collectif
Description	Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service public d'assainissement collectif de Cycle d'eau comprenant la collecte des eaux usées sur les communes de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Montauville et Norroy-lès-Pont-à-Mousson, le transfert rive gauche sur la commune de Pont-à-Mousson et le traitement des eaux usées à la station d'épuration intercommunale de Pont-à-Mousson.
Nature	Services
CPV	90400000
Lieu	FRF31, France
Durée	9 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	08/06/2026 à 17:00 (42j restants)
Validité offre	240 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Nancy
Delais	Se référer aux délais réglementaires

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	73400d7e-fe17-4c64-9aae-0f35d8b54cb8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 08:59
Langue	Français

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