Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
Description
2026DDP253 - Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
Identifiant
571268ed-3e88-4edb-80f8-c9a6311711b0
Ref. interne
2026DDP253
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
63712400
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an par périodes.
Pour chaque période de l'accord-cadre, le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est fixé à :
Montant HT : 160 000,00 €
Lot
Intitule
Exploitation du stationnement payant sur les parcs de stationnement « Quai de la Cale » et « Quai de la Jetée de l'Est » à Honfleur
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 Caen
Tel : 0231707272
Fax : 0231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :
Conseil départemental du Calvados
Service juridique
BP 20520
14035 CAEN cedex 1
tel 02.31.57.10.48
fax 02.31.57.10.39
c) Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique Télérecours-citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr