Acheteur

Nom officiel	Département du Puy-de-Dôme

Procédure

Titre	Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse du Département et du SDIS du Puy-de-Dôme - Lot 4 Maintenance CVC et optimisation énergétique des bâtiments
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant	df5fe6db-6973-49db-8d4e-22dc721a0669
Ref. interne	2026-DBPE-0018
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50531100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK14
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation, entretien et dépannage des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de plomberie diverse du Département et du SDIS du Puy-de-Dôme - Lot 4 Maintenance CVC et optimisation énergétique des bâtiments
Description	Consultation lancée par un groupement de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Nature	Services
CPV	50531100
Lieu	Clermont-Ferrand, FRK14, France
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/10/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	23/10/2026 à 09:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Delais

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	fe1307a3-3ce3-484c-aa69-02fec31f31bc
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/09/2026 a 19:10
Langue	Français

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