Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes SUNDGAU
SIRET	20006604100019
Activité	Eau
Adresse	Quartier Plessier, 68130 Altkirch
NUTS	FRF12
Pays	France
Email	c.vilminot@cc-sundgau.fr
Téléphone	+33 389083620
Profil acheteur	https://cc-sundgau.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Description	Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Identifiant	ba92b25e-ea9b-44f6-9619-7b21c8c89da4
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRF12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux)
Montant estimé	1 500 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du secteur Nord de la CCS.
Description	Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Nature	Services
CPV	65130000
Lieu	FRF12, France
Durée	5 ans
Montant estimé	1 500 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/09/2026 à 12:00 (60j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Communauté de communes Sundgau

Delais

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, Avenue de la Paix 67070 STRASBOURG CEDEX Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ea8ce078-757f-4b3b-affd-6870c6e91c93
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/07/2026 a 10:00
Langue	Français

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