Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du groupe hospitalo-universitaire APHP Sorbonne Université
Identifiant
e56e9173-786e-4620-91ba-2c7404da9359
Ref. interne
APHPSU26-027
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50000000
Lieu d'exécution
NUTS
FR101
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La réalisation de la visite conditionne la validité de l'offre. La date limite des visites est fixée au 11/09/2026 à 12h00
La date limite pour toute question est fixée au 14/09/2026 à 12h00
L'exécution du marché sera financé par le budget du groupe hospitalier Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 "prix et règlement" du cahier des clauses administratives générale - FCS.
En application de l'article R.2192-11 du Code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à partir de la plus tardive des deux dates entre la présentation de la demande de paiement et la décision d'admission des prestations.
Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la règlementation en vigueur notamment aux dispositions de l'article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans contrats de la commande publique.
Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l'acheteur à des fins de correction jusqu'à la remise d'une nouvelle facture en bonne et due forme.
Au-delà de ce délai global de paiement, le taux d'application sera fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points.
Il est possible pour un même candidat d'être attributaire à la fois du lot 1 et du lot 3, ces deux lots n'étant pas incompatibles entre eux.
Tout candidat attributaire du lot 2 ne peut se voir attribuer le lot 1 et/ou le lot 3.
Tout candidat attributaire du lot 1 et/ou du lot 3 ne peut se voir attribuer simultanément le lot 2.
Lots (3)
Lot APHP SU26-027 Lot 1 — Saint Antoine
Description
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du site de Saint Antoine
Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre.
Lot APHPSU26-027 Lot 2 — La Pitié Salpêtrière
Description
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire du site de la Pitié Salpêtrière
Deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
Lot APHPSU26-027 Lot 3 — Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon
Description
Exploitation et entretien des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire des sites de Trousseau, Rothschild et La Roche Guyon