Acheteur

Nom officiel	Département du Val de Marne - Direction de l'Achat Public et des Marchés
SIRET	22940028800010
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département - 2129 avenue du Général de Gaulle, 94054 Créteil cedex
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président du Département du Val de Marne
Email	dapm@valdemarne.fr
Téléphone	3994

Procédure

Titre	Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
Description	Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à leurs concitoyens âgés ou handicapés, une prise en charge partielle ou totale de l'abonnement et/ou de l'installation. Dans le cadre du présent marché, le Département peut commander au titulaire des actions de prévention des risques sanitaires (par exemple dans le cadre d’un plan canicule). Par ailleurs, le Département contribue à la solvabilisation d’un grand nombre d’abonnés bénéficiant de prestations sociales, au premier rang desquelles figurent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Le titulaire s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour répondre aux appels des bénéficiaires en déclenchant le dispositif approprié. A cette fin, le titulaire doit pouvoir répondre aux attentes suivantes : -Fonctionnement d’une centrale d’écoute -Mise à disposition aux abonnés de transmetteurs compatibles avec leur installation téléphonique, ainsi que leur retrait -Promotion et suivi du service départemental de téléassistance auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), dans le cadre d’une convention liant les Villes et le Département -Tenue de fichiers détaillés et actualisés -Participation à des réunions avec les responsables départementaux et, éventuellement, communaux -Etablissement de rapports d’information et enquêtes de satisfaction -Prestation spécifique liée à la prévention des risques sanitaires
Identifiant	b4112505-e4e2-499c-8bd4-c67e45d08694
Ref. interne	DAPM-2026-29
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	85300000

Lieu d'exécution

NUTS	FR107
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	12 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation et gestion du service départemental de téléassistance "Val'Ecoute"
Description	Le service de téléassistance « Val'Ecoute » est destiné à favoriser la vie à domicile des personnes âgées, en situation de handicap ou malades, habitant le Val-de-Marne. Il s'inscrit dans un dispositif partenarial, formalisé par convention associant les Villes ou Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS) et le Département, visant à faciliter l'accès de ce service au plus grand nombre possible de personnes âgées dépendantes ou de personnes en situation de handicap. Certaines Villes accordent, en effet, à leurs concitoyens âgés ou handicapés, une prise en charge partielle ou totale de l'abonnement et/ou de l'installation. Dans le cadre du présent marché, le Département peut commander au titulaire des actions de prévention des risques sanitaires (par exemple dans le cadre d’un plan canicule). Par ailleurs, le Département contribue à la solvabilisation d’un grand nombre d’abonnés bénéficiant de prestations sociales, au premier rang desquelles figurent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP) ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Le titulaire s’engage à mettre en place les moyens nécessaires pour répondre aux appels des bénéficiaires en déclenchant le dispositif approprié. A cette fin, le titulaire doit pouvoir répondre aux attentes suivantes : -Fonctionnement d’une centrale d’écoute -Mise à disposition aux abonnés de transmetteurs compatibles avec leur installation téléphonique, ainsi que leur retrait -Promotion et suivi du service départemental de téléassistance auprès des Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), dans le cadre d’une convention liant les Villes et le Département -Tenue de fichiers détaillés et actualisés -Participation à des réunions avec les responsables départementaux et, éventuellement, communaux -Etablissement de rapports d’information et enquêtes de satisfaction -Prestation spécifique liée à la prévention des risques sanitaires
Nature	Services
CPV	85300000
Lieu	FR107, France
Durée	48 mois
Montant estimé	12 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	07/09/2026 à 16:00 (46j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	08/09/2026

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	aad9a898-b4d9-4ce8-b8d1-06696c244ce9
Type	Avis de marché (services sociaux)
Date d'envoi	21/07/2026 a 16:06
Langue	Français

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