Acheteur

Nom officiel	Grand Besançon Métropole
SIRET	72520
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	4 rue Gabriel Plançon, 25043 Besancon
NUTS	FRC21
Pays	France
Point de contact	FAGAUT Ludovic — Président
Email	marches.dea@grandbesancon.fr
Téléphone	0381878889
Site internet	https://www.grandbesancon.fr
Profil acheteur	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Exploitation et maintenance de l'unité de distribution eau potable GRAND BESANCON METROPOLE - Haute-Loue
Description	L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2027 avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour toute la durée du marché soit une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Grand Besançon Métropole sera responsable au 1er octobre 2027 du bon fonctionnement du réseau d'eau potable, des réservoirs et des équipements liés sur le périmètre de l'unité de distribution GBM Haute Loue. Les communes concernées sont citées dans les différentes pièces. Cette DSP court jusqu'au 30 septembre 2027. Le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance du réseau d'eau potable et de ses équipements décrits dans le présent contrat conformément à la réglementation et au présent cahier des charges. La gestion des réponses aux DT/DICT/ATU est exclue de ce contrat
Identifiant	fecbfb30-9c53-4853-bf5e-9623292da7ca
Ref. interne	2026-FCS-DEA-0087
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	65130000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC21
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	3 000 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation et maintenance de l'unité de distribution eau potable GRAND BESANCON METROPOLE - Haute-Loue
Description	L'accord-cadre est conclu à compter du 01/10/2027 avec un montant maximum de 3 000 000 euros HT pour toute la durée du marché soit une durée ferme de 4 ans. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Grand Besançon Métropole sera responsable au 1er octobre 2027 du bon fonctionnement du réseau d'eau potable, des réservoirs et des équipements liés sur le périmètre de l'unité de distribution GBM Haute Loue. Les communes concernées sont citées dans les différentes pièces. Cette DSP court jusqu'au 30 septembre 2027. Le présent contrat vise à assurer l'exploitation et la maintenance du réseau d'eau potable et de ses équipements décrits dans le présent contrat conformément à la réglementation et au présent cahier des charges. La gestion des réponses aux DT/DICT/ATU est exclue de ce contrat
Nature	Services
CPV	65130000
Lieu	Besancon, FRC21, France
Durée	48 mois
Montant estimé	3 000 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	05/11/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	05/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Besançon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a2fb23cc-3835-40a9-820c-7b047e5eaf37
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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