Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Exploitation et maintenance des centres de transfert des déchets ménagers et assimilés, des plateformes de compostage de déchets végétaux et maintenance des installations de stockage des déchets non dangereux en post-exploitation et des réseaux de traitement des biogaz
Identifiant
343f7127-eff7-406d-a67e-f06841e57339
Ref. interne
2026-M516
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90513000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
9 025 000 EUR
Consultation qui fait suite à un précédent marché, lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, et déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.
Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement sur le profil acheteur du syndicat https://www.marches-securises.fr sous l'annonce TRIVALIS_20260928W2_01. Conditions de remise des propositions et dispositions relatives à la copie de sauvegarde : voir article 8 du règlement de la consultation. Modalités de présentation des variantes autorisées définies à l'article 5-2 du règlement de la consultation. Le montant estimé et le montant maximum renseignés ci-dessus s'entendent sur la durée totale du marché et hors recettes pour le lot 1. Des visites de sites non obligatoires sont organisées suivant les modalités définies à l'article 10 du règlement de la consultation.
Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social. Celles-ci figurent aux articles 3-4 et 3-5 du cahier des clauses administratives particulières.
Lots (2)
Lot 2026-M516 L1 — Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de La Guérinière, La Barre de Monts et Givrand, exploitation, maintenance et valorisation du compost des plateformes de compostage de La Guérinière et Givrand, et post-exploitation et maintenance de l’ISDND de Givrand
Description
Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert, des plateformes de compostage et le suivi des ISDND en post exploitation) :
- Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site.
- Pour les centres de transfert et plateformes de compostage : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la
qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ;
- Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ;
- Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 2026-M516 L2 — Exploitation et maintenance des centres de transfert de déchets ménagers et assimilés de Angles, Mouzeuil-St-Martin, Foussais-Payré, St-Prouant et la Boissière de Montaigu, et post-exploitation et maintenance des ISDND en post exploitation de Talmont-St-Hilaire et les Pineaux
Description
Les prestations comprennent les activités d’exploitation des sites (exploitation des centres de transfert et le suivi des ISDND en post exploitation) :
- Pour l’ensemble des sites : Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des sites mis à disposition ; Entretien, maintenance et nettoyage de l’ensemble des matériels et équipements mis à disposition ; Respect des obligations liées aux arrêtés préfectoraux ; Prévention des risques et nuisances ; Surveillance du site.
- Pour les centres de transfert : Accueil des apporteurs et réception des déchets ; Contrôle de la qualité des apports ; Gestion des stocks et demande d’évacuation des déchets ; Chargement et évacuation des déchets ;
- Pour les ISDND en post exploitation : Traitement du biogaz dans le cadre de la gestion des ISDND en post-exploitation ;
- Ainsi que les activités de gestion administrative des sites.
- Devant le Tribunal administratif (TA) de Nantes avant la conclusion du contrat, en application des articles L551-1 à L551-4, L.551-10 à L551-12, R551-1 et R551-4 à R551-6 du code de justice administrative.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat en application des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Devant le TA de Nantes après la conclusion du contrat dans le cadre d’un recours en contestation de la validité du contrat conclu, en application de l’arrêt du CE du 04/04/14 n°358994, dit Département de Tarn-et-Garonne, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisations
Trivalis (85)
SIRET
25850296200040
Adresse
31 rue de l'Atlantique
CS 30605, 85015 La Roche sur Yon Cedex