Acheteur

Nom officiel	Commune de Gleize
SIRET	28724
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	boite postale 309, 69400 Gleize
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	de LONGEVIALLE GHISLAIN — MAIRE
Email	contact@mairie-gleize.fr
Téléphone	0474653730
Site internet	http://www.mairie-gleize.fr
Profil acheteur	http://marchespublics.agglo-villefranche.fr

Procédure

Titre	Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description	L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), production de froid, production et distribution d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville de Gleizé. Les prestations comprennent notamment : - la maintenance préventive des installations, - la maintenance corrective, - les opérations de conduite des installations, - le suivi sanitaire et réglementaire des équipements, - l'assistance technique au maître d'ouvrage. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant	446b6da9-c9fd-4741-8935-3a6722979c73
Ref. interne	2026-04
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50700000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation et maintenance des installations CVC des bâtiments communaux
Description	L'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC), production de froid, production et distribution d'eau chaude sanitaire et traitement d'eau des bâtiments communaux de la Ville de Gleizé. Les prestations comprennent notamment : - la maintenance préventive des installations, - la maintenance corrective, - les opérations de conduite des installations, - le suivi sanitaire et réglementaire des équipements, - l'assistance technique au maître d'ouvrage. Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Nature	Services
CPV	50700000
Durée	12 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	22/05/2026 à 12:00 (22j restants)
Validité offre	90 jours
Ouverture offres	22/05/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	8512ab73-84ce-4e75-ad8b-b8b41cd1fc79
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/04/2026 a 11:10
Langue	Français

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