Acheteur

Nom officiel	Commune de Divonne-les-Bains
SIRET	75868
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	73 avenue des Thermes, 01220 Divonne Les Bains
NUTS	FRK21
Pays	France
Point de contact	SCATTOLIN Vincent — Maire
Email	commande.publique@divonne.fr
Téléphone	0450200349
Site internet	http://www.divonnelesbains.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes : la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents
Identifiant	f03fb262-9a46-4ee0-a45a-93f60cffc22a
Ref. interne	202609
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50721000
CPV additionnel	50531100

Lieu d'exécution

NUTS	FRK21
Ville	Divonne-les-bains
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation et maintenance des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation des bâtiments communaux
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire des prestations suivantes : la fourniture du gaz, la surveillance, la conduite et l'entretien avec garantie totale des installations concernées par le présent marché, constituées des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation des bâtiments communaux, y compris de l'inventaire et autres documents y afférents
Nature	Services
CPV	50721000
CPV add.	50531100
Lieu	Divonne-les-bains, FRK21, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/08/2026 à 13:00 (33j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	17/08/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Lyon

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	bef5f469-2414-4b74-8347-e0db00e7d1f2
Type	Avis de marché
Date d'envoi	13/07/2026 a 15:10
Langue	Français

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