Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Nom officiel	Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
SIRET	`25470182400016`
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	26 rue Diderot, 47031 AGEN CEDEX
NUTS	FRI14
Pays	France
Point de contact	Monsieur le Président
Email	contact@te47.fr
Téléphone	+33 553776500
Site internet	https://te47.fr

Titre	Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Description	Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché est alloti en 4 lots. Selon les lots, le marché comportera : • un poste appelé P1: fourniture de combustible bois (lot 1 uniquement) • un poste appelé P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation • un poste appelé P3 : gros entretien en garantie totale et transparente (lot 1 uniquement). Pour chaque lot, des prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant	`38ffff2d-3056-4cc9-a3b0-227a5e1484a5`
Ref. interne	`2026-005`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`50721000`

NUTS	FRI14
Pays	France

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot Lot 1 — Aiguillon - Castillonnès - Cancon - Villeréal

Description	Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies bois, d'Aiguillon, Castillonnès, Cancon et Villeréal, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché comportera 3 postes de rémunération : P1 : fourniture de combustible bois - P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation - P3 : gros entretien en garantie totale. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Nature	Services
CPV	`50721000`
Lieu	FRI14, France
Durée	93 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Lot 2 — Lagarrigue

Description	Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Lagarrigue, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Nature	Services
CPV	`50721000`
Lieu	FRI14, France
Durée	93 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Lot 3 — Monflanquin

Description	Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Monflanquin, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Nature	Services
CPV	`50721000`
Lieu	FRI14, France
Durée	93 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Lot 4 — Montagnac-sur-Lède

Description	Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Montagnac-sur-Lède, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Nature	Services
CPV	`50721000`
Lieu	FRI14, France
Durée	93 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	24/08/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Bordeaux
Delais	recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Organisation

Tribunal administratif de Bordeaux

Delais

recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.

Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (4)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Tribunal administratif de Bordeaux

Informations sur l'avis

Comment ça fonctionne

SIRET	`17330005400025`
Adresse	9 rue Tastet - CS 21490, 33063 Bordeaux cedex
NUTS	FRI12
Pays	France
Site web	http://bordeaux.tribunaladministratif. fr

Identifiant	`c1e5f293-e044-4df1-bfc8-a991e2e53149`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	17/07/2026 a 17:31
Langue	Français

Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne

Acheteur

Procédure

Lieu d'exécution

Informations générales

Lots (4)

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Organisations

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