Acheteur

Nom officiel	Sydom du jura
SIRET	25390183900022
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Protection de l'environnement
Adresse	350 rue René Maire, 39000 Lons le saunier
NUTS	FRC22
Pays	France
Email	secretariat@letri.com
Téléphone	+33 384474441
Site internet	https://www.letri.com
Profil acheteur	https://sydomdujura.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura
Description	- l'exploitation des installations, - la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux, - la satisfaction des engagements de performances
Identifiant	24c64bfa-9952-490a-aae4-43921a106ba2
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90500000

Lieu d'exécution

NUTS	FRC22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation et maintenance du centre de tri de collecte sélective des déchets ménagers du Sydom du Jura
Description	- l'exploitation des installations, - la maintenance et le Gros Entretien et Renouvellement des installations, y compris des ouvrages, voiries et réseaux, - la satisfaction des engagements de performances.
Nature	Services
CPV	90500000
Lieu	FRC22, France
Durée	4 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	28/09/2026 à 12:00 (63j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Besançon

Delais

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative) - - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a0119507-3d42-49aa-a587-63771af9123f
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/07/2026 a 16:20
Langue	Français

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