Acheteur

Nom officiel	ANSES
SIRET	88610
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Santé
Adresse	14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons Alfort
NUTS	FR107
Pays	France
Point de contact	Claverie de Saint Martin Élisabeth — Directrice générale
Email	gregory.van-looke@anses.fr
Téléphone	0149771300
Site internet	http://www.anses.fr
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis
Description	Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande suivant les dispositions du code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire relative à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective du site
Identifiant	9dd99ea2-66cf-47b6-91ca-40c2ee076ba9
Ref. interne	26FCS020
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50700000

Lieu d'exécution

NUTS	FRL03
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Exploitation et maintenance multi-technique (P1, P2, P3) et maintien en Conditions Opérationnelles du Bâtiment NSB3 de l'Anses - laboratoire de Sophia Antipolis
Description	Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché de services à bons de commande suivant les dispositions du code de la commande publique. Il comprend une part forfaitaire relative à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective du site
Nature	Services
CPV	50700000
Lieu	Biot, FRL03, France
Durée	36 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	06/11/2026 à 17:00 (36j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/11/2026 à 11:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Melun

Delais

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6ad7ee82-3d45-42b3-a6b1-0deb8878737b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/09/2026 a 16:10
Langue	Français

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