Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets
Description
Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets - Marché de service traité à prix mixte comprenant une part forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de maintenance et de transport pour les collectes pneumatiques fixes et mobiles ainsi que pour la maintenance et le nettoyage des camions. Il est également à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des prestations complémentaires. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Ce marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture, l'installation et l'enlèvement d'un caisson compacteur solaire pour la collecte des cartons. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
Identifiant
31691389-2b6f-4bf6-b62a-fac2d827c709
Ref. interne
2600021
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90511200
Lieu d'exécution
NUTS
FR105
Ville
Issy-Les-Moulineaux
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6du Code de la commande publique. GPSO pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.
Lot
Intitule
Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets
Description
Exploitation, maintenance des dispositifs de collecte pneumatique fixes et mobiles des déchets ménagers et transport de ces déchets - Marché de service traité à prix mixte comprenant une part forfaitaire pour les prestations d'exploitation, de maintenance et de transport pour les collectes pneumatiques fixes et mobiles ainsi que pour la maintenance et le nettoyage des camions. Il est également à bons de commande sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des prestations complémentaires. Cette part à bons de commande est conclue sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euros HT. Ce marché comprend une tranche optionnelle relative à la fourniture, l'installation et l'enlèvement d'un caisson compacteur solaire pour la collecte des cartons. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2027 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite soit une durée maximale de 4 ans.
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.