EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)
Acheteur
| Nom officiel | CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART |
|---|---|
| SIRET | 20005922800011 |
| Forme juridique | Organisme de droit public |
| Activité | Services d'administration générale |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Téléphone | 0169915858 |
| Profil acheteur | https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
Procédure
| Titre | EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES) |
|---|---|
| Identifiant | 6318a063-13cd-4a04-b1dc-519d7603205c |
| Ref. interne | 206M036 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Services |
| CPV principal | 90480000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FR104 |
|---|---|
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/24/UE |
|---|---|
| Montant estimé | 0 EUR |
Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix composites :
- une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement ;
- une partie variable traitée à bons de commandes pour les prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes.
Montant minimum - période initiale 36 mois : 300 000 EurosHT
Montant maximum- période initiale 36 mois : 3 750 000 EurosHT
En cas de reconduction :
Montant minimum - Reconduction 12 mois : 100 000 EurosHT
Montant maximum - Reconduction 12 mois : 1 125 000 EurosHT
Estimation annuelle non contractuelle : 250 000 euros HT/an
Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Reprise du personnel :
Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.
Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Visite obligatoire (visites organisées les 31/08 et 01/09/2026 à 09H00. Se reporter au 4-4 du RC).
Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.21122 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
- une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement ;
- une partie variable traitée à bons de commandes pour les prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes.
Montant minimum - période initiale 36 mois : 300 000 EurosHT
Montant maximum- période initiale 36 mois : 3 750 000 EurosHT
En cas de reconduction :
Montant minimum - Reconduction 12 mois : 100 000 EurosHT
Montant maximum - Reconduction 12 mois : 1 125 000 EurosHT
Estimation annuelle non contractuelle : 250 000 euros HT/an
Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
Reprise du personnel :
Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000.
Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Visite obligatoire (visites organisées les 31/08 et 01/09/2026 à 09H00. Se reporter au 4-4 du RC).
Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.21122 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.
Lot
| Intitule | EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES) |
|---|---|
| Nature | Services |
| CPV | 90480000 |
| Lieu | FR104, France |
| Durée | 36 mois |
| Montant estimé | 0 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 14/09/2026 à 12:00 (53j restants) |
| Validité offre | 6 mois |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Autorisée |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Versailles |
|---|---|
| Delais | Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
| SIRET | 20005922800011 |
| Adresse | 500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes cedex |
| NUTS | FR104 |
| Pays | France |
| commande.publique@grandparissud.fr | |
| Telephone | 0169915858 |
Tribunal administratif de Versailles
| SIRET | 177800059 |
| Adresse | 56 avenue de SaintCloud, 78011 Versailles |
| NUTS | FR103 |
| Pays | France |
| greffe.ta-versailles@juradm.fr | |
| Telephone | 01 39 20 54 00 |
Informations sur l'avis
| Identifiant | 248dc246-5a70-4248-8a82-49db05e3465c |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 21/07/2026 a 15:15 |
| Langue | Français |
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