Acheteur

Nom officiel	Commune de Barentin

Procédure

Titre	Exploitation, maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, hors période de reconduction
Identifiant	00eb2036-7345-492f-828a-f05b0c3f40a0
Ref. interne	2026009
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50232000
CPV additionnel	45316110

Lieu d'exécution

NUTS	FRD22
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 360 000 EUR

Lot

Intitule	Exploitation, maintenance et entretien des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027, hors période de reconduction
Nature	Services
CPV	50232000
CPV add.	45316110
Lieu	Barentin, FRD22, France
Montant estimé	1 360 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	23/11/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	23/11/2026 à 12:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Rouen

Delais

Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) - Référé contractuel dans le délai prévu à l'article R.551-7 du code de justice administrative (articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) - Recours en contestation de validité contractuelle dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	e73cd939-53a8-40cc-8991-c460b0104673
Type	Avis de marché
Date d'envoi	19/10/2026 a 16:10
Langue	Français

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