EXTENSION DE LA MAISON DE SANTE D'AUTREY-LES-GRAY ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS

Aptitude : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Capacité technique : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Qualification professionnelle : QUALIBAT 1322 – Assainissement autonome (technicité confirmée) ou équivalent pour le lot 1 : Préparation terrassement - Remblaiement - Réseaux

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant.

Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est facultative avant tout dépôt d’offre. Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Les sous-critères de la valeur technique (60%) sont décomposés comme suit :
*La présentation de trois marchés de travaux similaires maximum : dont un significatif de moins de 5 ans : 20%
*Les moyens humains affectés au chantier travaux notamment le nombre d'équipes, un organigramme nominatif et fonctionnel de l'encadrement du chantier présentant les rôles et missions dédiés à chaque intervenant, ainsi que le rôle de chaque cotraitant et sous-traitant éventuels : 10%
*Le planning prévisionnel d'exécution : fourniture d’un planning prévisionnel d’exécution conforme aux délais de la maîtrise d’ouvrage avec description détaillée par tâche de l’exécution des travaux et des dates d’exécution : 10%
*La qualité des matériaux et développement durable : Présentation et production d’une fiche technique descriptive pour l’ensemble des matériaux prévus. Une attention particulière sera apportée à la proposition de matériaux issus du réemploi et du recyclage : 10%
*Les performances en matière de protection de l'environnement et prise en compte des nuisances : notamment l’organisation de la gestion des déchets liés au chantier et leur valorisation ainsi que les dispositions relatives à la sécurité du chantier : 10%

L'attention des candidats est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique et des fiches techniques permettant d'attribuer les notes techniques en fonction des critères de jugement des offres.

Des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues pour les lots 3, 5, 6, 7 et 10.

La durée du marché se confond avec son délai d’exécution. Le délai d’exécution de l’ensemble des lots est de 23 mois y compris une période de préparation d’un mois, congés et délai de garantie de parfait achèvement. Le début d’exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service.

Dans le cadre de la présente consultation, l’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante :https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=696101&orgAcronyme=l8oi Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 Rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe. ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal- administratif.fr.