Extension du casier de stockage des déchets inertes et réaménagement final partiel de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de St Etienne sur Chalaronne (01)
SYTRAIVAL recherche des entreprises pour des travaux d'extension du casier de stockage des déchets inertes et de réaménagement partiel de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux à St Etienne sur Chalaronne. Détails sur les lots et le montant non spécifiés.
Acheteur
| Nom officiel | SYTRAIVAL |
|---|---|
| SIRET | 25690070500011 |
| Adresse | 69400 Villefranche sur Saône |
| Point de contact | isabelle.mutter@sytraival.fr |
| Profil acheteur | https://www.klekoon.com |
Procédure
| Titre | Extension du casier de stockage des déchets inertes et réaménagement final partiel de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux de St Etienne sur Chalaronne (01) |
|---|---|
| Description | La présente opération concerne les travaux d’extension du casier de stockage des déchets inertes et du réaménagement final partiel de l’Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de St Etienne sur Chalaronne (01). |
| Identifiant | K4153672 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45110000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Hameau Champ Cocart - Saint Martin, 01140 Saint-Étienne-sur-Chalaronne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 03/04/2026 pm 12:00 (21j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Lettre de candidature signée électroniquement (DC1 ou équivalent), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement.
En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire.
Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour des risques professionnels pertinents.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Présentation d'une liste des travaux similaires à l’objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de travaux de même nature que celle du marché ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
En cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire.
Pour les groupements, cette lettre devra être présentée par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour des risques professionnels pertinents.
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique : Présentation d'une liste des travaux similaires à l’objet du marché, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de travaux de même nature que celle du marché ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
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