Extension EHPAD St Joseph

Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Extrait K-BIS de moins de 3 mois pour les sociétés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidata satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Une lettre de candidature faisant apparaître le nom et les coordonnées du mandataire de chacun des membres du groupement
- Un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en
fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure
où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Capacité technique : - Moyens humains de l’entreprise avec indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants et en cohérence avec la nature des travaux du présent marché. Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (désignation, date, montant, maître d’ouvrage, maître d’œuvre)
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés
relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d’attribution du marché, selon les modalités fixées à l’article 6.4.