Acheteur

Nom officiel	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIRET	49512000800026
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Logement et équipements collectifs
Adresse	4-14 rue Ferrus, 75014 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	DAMG
Email	service-marches@epfif.fr
Téléphone	0140789090

Procédure

Titre	Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Description	L'objet de la consultation est le suivant : « Extension et maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF ». Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : - La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. La nature du marché public est la suivante : marché de services au sens de l’article L.1111-4 du code de la commande publique. Ce marché de service est soumis, sauf dérogation, aux stipulations du CCAG 2021 applicable aux marchés publics : techniques de l'information et de la communication (TIC) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
Identifiant	eeec328e-8a51-47d3-a897-17b9f599589f
Ref. interne	ORCOD202603
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	72500000
CPV additionnel	72510000

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Extension et maintenance d’un système d’information pour les ORCOD-IN pilotées par l’EPFIF
Description	Ce marché public a pour objet l'extension et la maintenance d'un système d'information pour les ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF. Au sein de l'ORCOD-IN de Grigny 2, une expérimentation a été réalisée avec le développement d'un système d'information décisionnel et une plateforme de gestion électronique des documents, appelé BIC. Le présent marché vise à étendre l'outil actuel aux autres ORCOD-IN pilotées par l'EPFIF, et à développer de nouvelles fonctionnalités et assurer la maintenance et fonctionnement de l'outil. FORME DU MARCHE PUBLIC : Le présent marché sera traité à prix mixte comme suit : o Une partie traitée prix global et forfaitaire, o Une partie traitée à prix unitaire traité : - Sans montant minimum ; - Avec un montant maximum de 193 000 Euros HT pour la durée totale du marché, reconductions potentielles incluses.
Nature	Services
CPV	72500000
CPV add.	72510000
Lieu	FR101, France
Durée	72 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/05/2026 à 12:00 (34j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal Administratif de Paris

Delais

En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	834ef233-ae38-48ad-9dea-a668cec726d8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	21/04/2026 a 16:11
Langue	Français

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