Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Identifiant
9a526c76-5411-427d-a630-fd0a648fa9f2
Ref. interne
2026M035
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
50324100
Lieu d'exécution
NUTS
FR102
Ville
Lieusaint
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 200 000 EUR
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
- Montant minimum annuel : 500 000 Euros HT / Montant maximum annuel : 2 000 000 Euros HT
- Estimation annuelle : 1 200 000 Euros HT
- Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud
- Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
- Groupement : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
- Clause sociale : En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate, doit se conformer à l'obligation d'insertion prévue, qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, un dispositif d'accompagnement est porté par les Maisons de l'Emploi et de la Formation Grand Paris Sud qui se répartissent la gestion et le suivi de la clause sociale d'insertion.
- Nombre d'heures d'insertion : 800 heures par an.
Lot
Intitule
Extension et maintenance du dispositif de vidéoprotection et du réseau fibres optiques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
La présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu’à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d’absence de publication d’un avis d’attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d’Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s’effectuer par voie dématérialisée par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
SIRET
20005922800011
Adresse
500 place des Champs-Elysées - BP 62, 91054 Evry-Courcouronnes Cedex