Acheteur

Nom officiel	Commune de Anse
SIRET	86882
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Général de Gaulle, 69480 Anse
NUTS	FRK26
Pays	France
Point de contact	POMERET Daniel — Maire
Email	contact@mairie-anse.fr
Téléphone	0474670385
Site internet	https://www.mairie-anse.fr/
Profil acheteur	https://www.cc-pierresdorees.com/organisation-et-territoire/la-communaute-de-communes/commande-publique

Procédure

Titre	Extension et restructuration école maternelle avec restaurant scolaire et bureaux
Description	La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation fait suite à une rupture du contrat précédemment conclu et a pour objet de permettre la poursuite des prestations concernées dans le cadre d'un nouveau marché
Identifiant	fa1ec907-52b2-464e-a99c-999e01846c5a
Ref. interne	2026.03
Type	Procédure ouverte
Nature	Travaux
CPV principal	45214200

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	137 000 EUR

Lot

Intitule	Bardage avec bardeaux terre-cuite
Nature	Travaux
CPV	45214200
CPV add.	45262650
Lieu	Anse, FRK26, France
Durée	4 mois
Montant estimé	137 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	03/11/2026 à 13:00 (29j restants)
Validité offre	3 mois
Ouverture offres	03/11/2026 à 13:30

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lyon

Delais

La juridiction administrative compétente est le tribunal administratif de Lyon. Elle peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Règlement à l'amiable : les dispositions de l'article 43 du CCAG Prestations Intellectuelles s'appliquent. Médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon 3 Rue de la Charité 69268 LYON CEDEX 02 04.72.77.21.30 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	64896a8e-35c3-4e6c-ac6c-67224584eafa
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/10/2026 a 12:10
Langue	Français

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