Extension, Renouvellement et Renforcement du réseau d'alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif - Programme et Acbc 2027 - 2028 - 2029 - Territoire de Belle-Ile en Me
Acheteur
| Nom officiel | Eau du Morbihan |
|---|---|
| SIRET | 25560107200069 |
| Adresse | 56000 VANNES |
| Point de contact | marches@eaudumorbihan.fr |
| Profil acheteur | http://www.marches.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | Extension, Renouvellement et Renforcement du réseau d'alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif - Programme et ACBC 2027 - 2028 - 2029 - Territoire de Belle-Ile en Mer |
|---|---|
| Description | Le marché est composé de deux parties : une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La consultation a pour objet la réalisation de Travaux de canalisations et ouvrages d'eau potable et eaux usées du Syndicat de l'Eau du Morbihan, Territoire de la Communauté de Communes de BELLE-ILE EN MER, dans le cadre d'un marché mixte composé de 2 parties : - Partie « PROGRAMME 2027 - 2028 - 2029 ». - Partie « Accord-cadre à bons de commande 2027 - 2028 - 2029 ». Les communes concernées sont les suivantes : LE PALAIS - SAUZON - BANGOR - LOCMARIA. Ces travaux sont réalisés principalement en secteur rural ou semi urbain, dont certains pourront être réalisés en coordination avec d'autres travaux (voirie, eaux pluviales, électricité, éclairage public, télécommunications…) |
| Identifiant | 2026-5022-003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45231110 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRH04 - Morbihan, TERRITOIRE DE BELLE-ILE EN MER |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 04/11/2026 pm 12:00 (34j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Le marché sera décomposé en deux parties, une partie « Programme » conclue à tranches optionnelles et une partie sous la forme d'un « accord-cadre à bons de commande ».
Une partie du marché est un marché à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l'article R 2113-4 du code de la commande publique.
Les prestations du programme 2027 - 2028 - 2029 sont décomposées en tranches comme suit :
- Tranche ferme (SAUZON : Brenantec, Rue du Port Vihan/ Rue du Canon, LE PALAIS : Rue Jules Simon, BANGOR : Village Herlin, Kerzo ; LOCMARIA : Borvran)
- Tranche Optionnelle 1 : SAUZON - Chemin de Port Bellec (EU)
- Tranche Optionnelle 2 : SAUZON - Chemin de Port Bellec (AEP)
- Tranche Optionnelle 3 : SAUZON - Kergostio vers RD30 (AEP)
- Tranche Optionnelle 4 : LE PALAIS - Route de Borthelo (AEP)
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente ni rabais sur les tranches optionnelles.
La seconde partie du marché est conclue sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum triennal de travaux EU/AEP de 198 000 euro(s) HT et un montant maximum triennal de travaux EU/AEP de 570 000 euro(s) HT
Une partie du marché est un marché à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l'article R 2113-4 du code de la commande publique.
Les prestations du programme 2027 - 2028 - 2029 sont décomposées en tranches comme suit :
- Tranche ferme (SAUZON : Brenantec, Rue du Port Vihan/ Rue du Canon, LE PALAIS : Rue Jules Simon, BANGOR : Village Herlin, Kerzo ; LOCMARIA : Borvran)
- Tranche Optionnelle 1 : SAUZON - Chemin de Port Bellec (EU)
- Tranche Optionnelle 2 : SAUZON - Chemin de Port Bellec (AEP)
- Tranche Optionnelle 3 : SAUZON - Kergostio vers RD30 (AEP)
- Tranche Optionnelle 4 : LE PALAIS - Route de Borthelo (AEP)
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente ni rabais sur les tranches optionnelles.
La seconde partie du marché est conclue sous la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum triennal de travaux EU/AEP de 198 000 euro(s) HT et un montant maximum triennal de travaux EU/AEP de 570 000 euro(s) HT
Comment ça fonctionne
1
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3
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