Extensions d'installations existantes et prestations associées -GHAT
Le Centre Hospitalier d'Arras recherche des fournitures pour l'extension de ses installations et des prestations associées, ainsi que pour la maintenance et les évolutions d'éléments de sécurité. L'appel d'offres comprend 2 lots.
Extensions d'installations existantes et prestations associées -GHAT
Identifiant
f4453668-7986-46b2-ad4f-94d206b0cb50
Ref. interne
26N071
Type
Procédure ouverte
Nature
Fournitures
CPV principal
32424000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution du contrat. Cependant, la visite du lieu d’exécution est obligatoire et devra être réalisée dix (10) jours avant la remise des offres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public
Lots (2)
Lot 26N071 — Extensions d'installations existantes et prestations associées
Description
Extensions d’installations existantes et prestations associées
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 26N072 — Maintenance et évolutions d’éléments de sécurité -GHAT
Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrativeet pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique