Externalisation d’actes d’anatomie et de cytologie pathologiques du CHU Amiens Picardie

Capacité économique : Voir article 6.1 du RC.

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, en application de l’article L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (Code CPV 85148000-8 - Services d’Analyses Médicales) et en application de l’ « avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ».

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 6 mois à compter de la date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement 7 fois 6 mois.
La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans minimum et avec maximum en valeur pour la durée totale de l’accord-cadre de 4 000 000 euros HT.

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La proposition de variantes n'est pas autorisée.