Externalisation d’actes d’anatomie et de cytologie pathologiques du GHT Somme Littoral Sud

Capacité économique : Voir article 6.1 du règlement de consultation.

La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée, en application de l’article L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (Code CPV 85148000-8 - Services d’Analyses Médicales) et de l’ « avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques ».

L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
La durée totale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois.

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans minimum et avec maximum en valeur pour la durée totale de l’accord-cadre :

Montant maximum lot 1 :
CH Abbeville : 4 000 000 €HT
CHA Montreuil-sur-mer : 4 000 000 €HT
CHI Montdidier-Roye : 50 000 €HT
CH Corbie : 50 000 €HT

Montant maximum lot 2 :
CH Abbeville : 200 000 €HT
CHA Montreuil-sur-mer : 200 000 €HT

L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La proposition de variantes n'est pas autorisée.

La présente consultation comporte une PSEF pour les lots 1 et 2 définie à l’article 9 du CCTP : Utilisation de flaconnage sécurisé pour prévention au formol. L'acheteur se réserve le droit de retenir ou non la prestation supplémentaire éventuelle au moment de la signature du contrat.