Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Identifiant
42e03d6b-a1c5-4ed4-94d4-7e94ecf98ea1
Ref. interne
26_CNIL_03
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
75130000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
334 000 EUR
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles. Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 125000€ HT. Le besoin est estimé à 334000€ HT sur sa durée totale (reconductions comprises). Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière expresse, 3 fois, par période successive de 12 mois. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-6 du Code de justice administrative. Un référé contractuel à compter de la signature conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du même code, dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de la validité du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délais de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation.
Lot
Intitule
Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes