Acheteur

Nom officiel	Commune de Bobigny
SIRET	21930008400015
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	31 Avenue du Président Salvador Allende, 93000 BOBIGNY
NUTS	FR106
Pays	France
Email	marches.publics@ville-bobigny.fr
Téléphone	0141609388
Profil acheteur	https://bobigny.achatpublic.com

Procédure

Titre	Externalisation de l'affranchissement et de la distribution du courrier sortant
Description	Ce marché a pour objectif de réduire les coûts de fonctionnement, notamment ceux liés à l’affranchissement et à l’acheminement des courriers, tout en garantissant une prestation de qualité et un suivi optimal. En vertu de l’article L2113-12 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d’aides par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées, qui en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Identifiant	5c1a334b-bfea-4009-ae07-d56f23f045f9
Ref. interne	26F006
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	64120000

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Bobigny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant
Description	La présente consultation porte sur l’externalisation de l’affranchissement et de la distribution du courrier sortant
Nature	Services
CPV	64120000
Lieu	Bobigny, FR106, France
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	res-ws
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	29/06/2026 à 12:00 (23j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Oui
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif
Delais	Les informations sont dans les documents du marché

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	053e6817-63aa-48d8-8ae7-6d5d33bd935b
Type	Avis de marché
Date d'envoi	29/05/2026 a 18:02
Langue	Français

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